Les webinaires de Droit Pluriel #2 – La discrimination

Les Webinaires de Droit Pluriel Webinaire #2 « La discrimination : la définir, l’identifier et la stopper » Webinaire : « La discrimination : la définir, l’identifier et la stopper »Le jeudi 18 décembre de 18h à 20h en distanciel Avec la participation de Me Anissa Doumi et Me Nicolas Collet-Thiry du réseau « Agir Handicap » Les discriminations touchent encore trop […]
« Handicapé » ou sujet de droit : il faut choisir

« Handicapé » ou sujet de droit : il faut choisir Délibérée est une revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, animée par le Syndicat de la Magistrature. Dans son nouveau numéro, découvrez un dossier « Handicap, dévalidons la justice », avec la participation de Anne-Sarah Kertudo, en accès libre jusqu’au 17 […]
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne

Communiqué de presse Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits et services accessibles à […]
La tournée « Justice et Handicap » rassemble les professionnels du droit sur toute la France

Découvrez les dates et lieux de la tournée Justice et Handicap
AAH et retraite : une décision majeure de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

AAH et retraite : une décision majeure de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Droit Pluriel se réjouit de la décision rendue le 7 février dernier par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence condamnant la CAF à régulariser le montant de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) différentielle versée à une personne retraitée en complément de sa pension de retraite. Pour […]
Permanence Juridique en LSF

Permanence juridique gratuite en Langue des Signes – LSF Bénéficiez d’un rendez-vous en visio ou en distanciel
20 ans de la loi de 2005 : et si on balançait le handicap par la fenêtre ?

20 ans de la loi de 2005 : et si on balançait le handicap par la fenêtre ? La loi du 11 février 2005 incarnait un grand projet pour l’égalité des droits des personnes en situation de handicap. Elle n’a été que très partiellement appliquée et ses ambitions n’ont cessé d’être revues à la baisse […]
Faire du droit un levier d’inclusion pour les travailleurs en situation de handicap visuel

Le droit pour l’emploi des personnes aveugles et malvoyantes ! Faire du droit un levier d’inclusion pour les travailleurs en situation de handicap visuel L’insertion professionnelle des personnes aveugles ou malvoyantes ne doit pas reposer sur la seule bienveillance des employeurs et des collègues. Seul le droit garantit une véritable égalité des chances. Pourtant, trop […]
Libérez, délivrez, régularisez nos places handicapées !

Libérez, délivrez, régularisez nos places handicapées ! Aller et venir, se déplacer librement est un plaisir, c’est aussi une liberté reconnue parmi les droits fondamentaux. L’État et les collectivités publiques ont donc l’obligation de réaliser tous les travaux et aménagements favorisant la libre circulation. Pour des millions de personnes en situation de handicap, moteur notamment, […]
Colloque « Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement »

Colloque « Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement » L’association Droit Pluriel, le Laboratoire de Recherche en Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales du GHU Paris psychiatrie & neurosciences et l’Espace éthique Île-de-France organisent le colloque « Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des […]