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Institutions et professionnels du Droit
Sous la direction de Claire Hédon, le Défenseur des droits est une institution administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Le Défenseur des droits accompagne et soutient la mission «Professionnels du droit et handicap» depuis son commencement.
La Fédération Conciliateurs de France représente les conciliateurs de justice et met à leur disposition des outils de gestion et de communication. Conciliateurs de France est associée à la mission «Professionnels du Droit et Handicap».
Créé en 1990, le Conseil National des Barreaux est l’instance qui coordonne tous les barreaux de France. Ses principales missions sont d’unir et de faire évoluer les règles et usages de la profession d’avocat, d’organiser la formation initiale et continue des robes et de représenter la profession. Le CNB est un partenaire privilégié de Droit Pluriel à travers diverses initiatives communes : il soutient le projet de formation à l’accessibilité des avocats, la tournée du documentaire « Parents à part entière ! ». Sa commission accessibilité a co-organisé les Commandos au nouveau Palais de Justice. Ensemble, Droit Pluriel et le CNB ont également alerté les dictionnaires sur leur définition rétrograde du handicap. Un partenariat efficace et solide qui se décline au fil du temps pour construire une justice accessible.
L’École Nationale de la Magistrature est l’école de formation des magistrats de l’ordre judiciaire français. L’ENM est engagée depuis le tout début aux côtés de Droit Pluriel dans le cadre de la mission «Professionnels du droit et handicap». L’École soutient également le projet de tournée de «Parents à part entière» en accueillant la projection du documentaire dans ses locaux à Bordeaux.
Le SADJAV est le Service de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes. Il est chargé, au niveau du Ministère de la Justice, de définir une politique publique d’ensemble, de coordonner les actions et d’apporter un soutien aux acteurs locaux de l’accès au droit. Le SADJAV a co-construit un partenariat étroit avec Droit Pluriel : il contribue à la mission «Professionnels du droit et handicap» et incite notamment les CDAD à faire appel à l’association pour des formations à l’accessibilité.
La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition et de débat public. La DILA est partenaire de Droit Pluriel depuis son rapport en 2015. Elle édite la mallette pédagogique de Droit Pluriel.
L’École nationale des greffes (ENG) a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation statutaire (initiale) et professionnelle (continue) de l’ensemble des agents des greffes des tribunaux judiciaires : directeurs des services de greffe, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs. Elle a fait intervenir à plusieurs reprises Droit Pluriel pour des formations ayant trait à l’accessibilité ou au management.
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l’organisme hiérarchiquement supérieur de l’organisation professionnelle des commissaires de justice. Il s’agit d’un établissement d’utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du garde des Sceaux. Elle représente et forme deux anciennes chambres : celles des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques.
Fonds, fondations, associations
Créée en 2012, la Fondation Handicap Malakoff Humanis a pour objectif de faire changer le regard sur le handicap et d’encourager les initiatives participant à une société plus inclusive.
La Fondation soutient de nombreux projets qui touchent à des domaines essentiels de la vie quotidienne : l’emploi, la santé, les loisirs, la culture, le droit …
La Fondation Malakoff s’est immédiatement portée volontaire pour le soutien de la formation des professionnels de la justice à l’accessibilité. L’accès à la justice pour tous est un enjeu essentiel pour cette structure soucieuse d’une société plus juste.
La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) est une association loi de 1901 créée en 2007, qui réunit les opérateurs de télécommunications en France. Elle a soutenu Droit Pluriel et son projet Justicie.fr lors de la remise du prix « Télécoms et innovations » en 2022.
Crée en 2011, le fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » a pour objet, en France et à l’étranger, le soutien, la promotion ou la réalisation de toutes actions d’intérêt général dans les domaines juridique, culturel et social. Au sein de notre association, le fond participe au projet « Jeunes aveugles et malvoyants, devenir citoyen, sujet de droit ».
Fondation reconnue d’utilité publique depuis 2015, la Fondation Pour l’Audition a l’ambition de fédérer les talents pour faire progresser la cause de l’audition. Ses axes d’action sont principalement le soutien à la recherche scientifique et l’amélioration de la vie quotidienne des personnes sourdes et malentendantes. Le soutien de la Fondation Pour l’Audition a permis la création de l’exposition « Tes Yeux Sur Mes Oreilles », qui vise à faire tomber les préjugés sur la surdité.
Le Comité National Coordination Action Handicap et ses membres accompagnent les porteurs de projets du secteur du handicap dans l’objectif d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et de favoriser le vivre ensemble. Le CCAH est un partenaire régulier de notre association et s’est investi sur plusieurs missions menées par Droit Pluriel. Il s’est notamment engagé pour le projet visant à rendre le droit accessible à tous à Montreuil. En 2019, à l’occasion des Lauréats du CCAH, la mission « Professionnels du droit et handicap » a été récompensée dans la catégorie « Changer le regard » pour son action de formation des professionnels de la justice à l’accessibilité.
Créée en mars 2017, la Fondation la France s’engage, reconnue d’utilité publique, s’inscrit dans le prolongement du programme de soutien à l’innovation sociale La France s’engage initié par l’État en 2014. TotalEnergies, BNP Paribas, Andros et Artémis en sont les mécènes fondateurs. Elle nous accompagne dans l’essaimage de nos actions.
Share it est une association loi 1901, initiée avec Ashoka pour permettre aux entrepreneur.e.s sociaux de bénéficier des bienfaits du numérique. Depuis 2018, elle accompagne gratuitement les associations en développant avec elles des solutions digitales au service de leur impact grâce à des équipes tech dédiées et de qualité. Share It a développé avec ses équipes notre service Justicie.fr
La Fondation Valentin Haüy a été créée en 2012 à l’initiative de l’association Valentin Haüy, acteur phare de l’accompagnement des personnes déficientes visuelles. Elle œuvre à une gestion patrimoniale éthique et optimisée dans le but de soutenir le développement d’initiatives et d’innovations permettant aux personnes aveugles et malvoyantes de gagner en autonomie et de mieux s’intégrer dans les sphères sociales et professionnelles.
La Fondation de France est un organisme privé et indépendant créé par un décret en 1969, qui encourage et transforme les envies d’agir à caractère philanthropique en actions d’intérêt général utiles et durables. La Fondation de France est une partenaire régulière de Droit Pluriel.
L’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels agit pour améliorer la vie quotidienne des personnes aveugles et malvoyantes, prévenir le handicap visuel et plaider pour une société inclusive qui garantit à tous un épanouissement individuel et collectif. L’UNADEV nous accompagne sur de nombreux projets, comme notre permanence juridique et notre programme en droit du travail au service des personnes mal et non-voyante.
Créée en 2009, reconnue fondation d’utilité publique en 2011, la FIRAH est entièrement dédiée à la recherche appliquée sur le handicap. L’objectif général de la fondation est de mettre les résultats de la recherche appliquée au service des acteurs de terrain, pour améliorer la qualité de vie et la participation sociale des personnes handicapées.
Collectivités locales, institutions publiques
Montreuil est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la Métropole du Grand Paris, en région Île-de-France. Il s’agit de la deuxième ville la plus peuplée du département, après Saint-Denis, et la cinquième de la région Île-de-France. Territoire ou est situé le siège social de l’association, la ville de Montreuil est partenaire privilégié de Droit Pluriel dans l’accomplissement de ses projets et le soutien à ses actions.
La mairie de Paris est composée d’environ 53 000 agents répartis au sein de nombreuses Directions coordonnées par un secrétariat général, sous l’autorité du maire de Paris et de ses adjoints. Il s’agit d’une des entités administratives les plus importantes en France, aussi bien en nombre d’agents qu’en budget. Par délibération du Conseil de Paris, la ville est parternaire de Droit Pluriel au sein de sa permanence juridique « Agir Handicap »
La Seine-Saint-Denis est un département français situé au nord-est de l’agglomération parisienne, appartenant à la petite couronne de la région Île-de-France. Le conseil départemental du 93 est partenaire de l’association Droit Pluriel dans ses actions d’accés au droit et de sensibilisation au handicap.
L’Agence du Service Civique est chargée de promouvoir et de coordonner le Service Civique. Elle accompagne les jeunes de 16 à 30 ans dans leur engagement volontaire au service de l’intérêt général, en leur offrant des missions variées dans des domaines comme l’éducation, l’environnement, la solidarité, la culture ou la santé. L‘agence soutient Droit Pluriel en lui permettant d’accueillir des volontaires.
L’Île-de-France est une région historique et administrative française. Il s’agit d’une région très fortement peuplée, qui représente à elle seule 18,8 % de la population de la France métropolitaine sur seulement 2,2 % de sa superficie, ce qui en fait la région la plus peuplée du pays. La région est partenaire de Droit Pluriel sur de nombreux sujets, dont l’accès au droit des personnes en situation de handicap et le soutien aux aidants.