Portraits d’avocates engagées
À nos côtés pour faire du droit un levier d’inclusion
Derrière chaque permanence juridique, chaque dossier et chaque victoire, il y a des avocates engagées qui donnent de leur temps, de leur expertise et de leur énergie pour défendre les droits des personnes en situation de handicap.
Avec cette série de portraits, Droit Pluriel souhaite mettre en lumière celles qui, partout en France, s’engagent à nos côtés pour faire du droit un levier d’inclusion, d’émancipation et d’accès effectif à la justice.
Pourriez-vous vous présenter ?
Je m’appelle Clotilde Leroux, je suis avocate au barreau de Toulouse et membre de l’association Droit Pluriel depuis à peu près six ans. J’exerce habituellement en droit des assurances et droit du dommage corporel, c’est-à-dire les processus d’indemnisation des victimes d’infractions, d’accidents de la route, ou d’accidents médicaux en général.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous vous êtes engagée avec Droit Pluriel ?
J’ai pris contact avec Droit Pluriel car je rédigeais un mémoire sur le handicap dans la profession d’avocat. Je m’intéressais aux liens entre professionnels, auxiliaires de justice, et handicaps : en tant que professionnels, si on est atteint d’un handicap, dans quelle mesure ça peut impacter notre métier dans la justice ? À travers cette question, je me suis intéressée à l’accessibilité de la justice pour les justiciables en situation de handicap.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous percevez les discriminations vécues par les personnes en situation de handicap ?
Je remarque dans mon exercice professionnel que les personnes en situation de handicap ont souvent plus de mal à avoir connaissance de leurs droits et accès à la justice.
Par exemple, en cas de handicap moteur — bien que cela constitue une minorité des situations de handicap —, les justiciables peuvent avoir du mal à se rendre aux audiences, à bien savoir quelle est la salle du tribunal, ou encore aux rendez-vous avec les notaires ou avocats. Si jamais l’ascenseur n’est pas fonctionnel ce jour-là, ça peut être très concrètement une barrière d’accès au droit.
Plus généralement, lorsqu’une personne est atteinte d’un problème cognitif ou psychique, je constate souvent des difficultés au niveau de la compréhension des droits, il faut lui donner les explications les plus claires possibles et parfois compléter par un écrit, ce qui rassure le client.
Comment se traduit votre engagement avec Droit Pluriel et quelles sont vos missions ?
Je suis bénévole avec Droit Pluriel dans le cadre de la permanence Agir Handicap. Quand des justiciables en situation de handicap ont des questions de droit en lien avec mon domaine de compétences, donc le droit des assurances ou le dommage corporel, Agir Handicap me contacte et je donne une première consultation gratuite à la personne. Et au cours de cette consultation, je lui explique ses droits et les procédures à suivre.
Ce qui est très bien, c’est que je reçois les questions des justiciables à l’écrit. Quand j’ai un peu de disponibilité au sein de mon cabinet, je peux organiser un rendez-vous avec la personne, une visio, un appel, ou faire une consultation écrite, afin que ce soit plus accessible pour la personne concernée.
Ainsi, j’arrive à concilier cela avec mon temps de travail.
Est-ce que vous pouvez nous donner un moment marquant dans votre engagement à nos côtés ?
C’était en 2018 ou 2019, avec Droit Pluriel, nous avions visité le tribunal judiciaire de Paris qui venait d’être inauguré, et nous avions fait la visite sous le signe de l’accessibilité physique du tribunal. Nous nous posions des questions pragmatiques : y a-t-il la place de faire passer un fauteuil roulant ou non ? Est-ce que la personne peut se trouver bloquée ? Est-ce qu’une personne en fauteuil peut avoir accès au micro ? Nous étions aussi avec des avocats non-voyants ou malentendants du palais de justice qui pouvaient nous faire part de leurs difficultés, par exemple la difficulté à s’orienter, le bon fonctionnement des boucles magnétiques, les personnes de l’accueil qui parlent à travers la vitre, etc.
Nous avions mis en lumière ces problématiques-là, en pointant du doigt les choses qui pouvaient être améliorées ou qui ne fonctionnaient pas du tout. J’ai trouvé que c’était une mesure très concrète de la part de Droit Pluriel, de se rendre sur place et de dire que, pour certains justiciables, avocats, ou professionnels de justice, ça peut être compliqué en raison d’un handicap.
Pouvez-vous vous présenter ?
Mon nom est Florence Bouchet. Je suis avocate au barreau de Paris depuis 2007, membre de l’Antenne des mineurs depuis 2019 et sur les listes pénales depuis 2017.
J’ai une formation universitaire initiale en droit des affaires et une spécialisation un peu particulière, puisque je fais du droit franco-allemand. Je conseille des clients germanophones ayant des problèmes en France, mais je n’ai pas l’admission au barreau en Allemagne, donc je ne peux pas plaider en Allemagne.
Mon activité est très généraliste et couvre tous les domaines du droit, avec des matières dominantes : le droit des mineurs et le droit pénal.
J’ai aussi beaucoup pratiqué le contentieux de l’éloignement des étrangers — rétention administrative et zone d’attente —, soit ceux qui arrivent de l’aéroport et n’ont pas les papiers pour entrer en France, soit ceux qui sont déjà présents sur le territoire français sans papiers et sont contrôlés par les forces de l’ordre.
Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous vous êtes engagée avec Droit Pluriel ?
Je ne me souviens plus exactement des circonstances dans lesquelles j’ai connu l’association. Je crois que c’était par le biais des réseaux sociaux. J’avais déjà un engagement associatif, avec une association de protection de l’enfance. J’étais intéressée par le principe de la permanence Agir Handicap : une réponse aux questions par mail ou par téléphone, à un rythme que nous pouvons fixer avec l’association. Enfin, faire avancer les droits des personnes handicapées, c’est une cause qui mérite qu’on s’y engage et qu’on s’y attarde.
Et comment percevez-vous les discriminations vécues par les personnes en situation de handicap ?
C’est rageant : on est dans un pays qui promeut beaucoup l’égalité, voire l’égalitarisme, c’est-à-dire une égalité qui soit vraiment la même pour tous, y compris quand on a une situation de départ qui n’est pas forcément la même et qui ne justifie pas forcément qu’on soit placé dans la même situation. Malgré cela, c’est un pays où on laisse beaucoup de gens au bord de la route, notamment les personnes malades, les personnes qui ne sont pas comme tout le monde, les personnes qui ont des handicaps. Je trouve ça profondément injuste.
Et comment se traduit votre engagement et quelles sont vos missions avec Droit Pluriel ?
Mon engagement est à la permanence juridique Agir Handicap : je reçois des questions dans les domaines que j’ai indiqués, auxquelles je réponds par écrit ou en rappelant les personnes. Je prends aussi des dossiers qui me sont orientés par l’association, souvent pour des personnes qui souhaitent avoir un avocat et bénéficient de l’aide juridictionnelle.
Pourriez-vous nous donner un moment marquant de votre engagement à nos côtés ?
J’ai fait une intervention sur la protection de l’enfance dans les locaux de Droit Pluriel en février auprès de la permanence juridique et des bénévoles. L’objectif était de les informer et de les former à répondre aux questions qui reviennent de manière récurrente de la part des bénéficiaires. J’ai apprécié faire la connaissance de tous les bénévoles de la permanence, que je n’avais pas encore eu l’occasion de rencontrer physiquement. Nous avons abordé un certain nombre de thèmes à l’intérieur du champ de la protection de l’enfance, allant de la scolarisation aux audiences devant le juge des enfants, en passant par le parcours d’une information préoccupante. C’était vraiment interactif, car tous les bénévoles ont rebondi sur ma présentation générale et mes réponses aux questions envoyées en amont.
Nous avons fait une réunion en visio avec Anne-Sarah Kertudo, des bénévoles de la permanence juridique et le confrère Camps, à l’origine d’une jurisprudence intéressante de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en matière d’AAH différentielle — AAH versée en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité —, pour réfléchir à la mise en place d’une action collective, arrêt qui fait actuellement l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Ce projet est en cours de réflexion et de co-construction avec Droit Pluriel.
Pouvez-vous vous présenter ?
Je m’appelle Célia Goulay, je suis avocate depuis 2017 au barreau de Paris, spécialisée en droit du logement et en droit de la fonction publique, et associée dans un cabinet qui ne défend que des travailleurs et des locataires. C’est un cabinet qui est engagé en faveur des droits des plus précaires. J’interviens dans plusieurs points d’accès aux droits depuis le début de mon exercice.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous vous êtes engagée avec Droit Pluriel ?
J’attache beaucoup d’importance au développement de l’accès au droit, à la capacité pour tous de pouvoir avoir accès à un avocat ou de pouvoir simplement faire valoir ses droits seul.
J’interviens notamment avec le barreau de Paris dans le cadre de permanences juridiques, que ce soit dans le bus de la solidarité, dans les PAD ou encore à l’occasion de l’événement annuel « L’avocat dans la cité ». C’est une manifestation qui se déroule chaque année sur la place de l’Hôtel de Ville, et où des rendez-vous sont donnés à tous, y compris à des personnes qui n’ont pas du tout accès à leurs droits habituellement, que ce soit des personnes en situation de besoin ou non, mais qui n’ont simplement pas accès à un avocat. Donc il est question d’accès au droit au sens large.
Je trouve que c’est extrêmement important de pouvoir défendre les personnes qui sont très isolées et qui ont encore plus besoin de l’intervention d’avocats, notamment dans le cadre de la MDPH. Il n’y a pas tant d’avocats spécialisés dans ce type de domaine. J’ai donc vraiment voulu, dans le cadre de mon engagement avec Agir Handicap, intervenir sur toutes les problématiques relatives au handicap. C’est intolérable que le respect des droits ne soit pas effectif pour ces personnes qui sont en général encore plus en situation de faiblesse compte tenu de leur situation de handicap.
Comment percevez-vous les discriminations vécues par les personnes en situation de handicap ?
Très mal ! Je trouve ça inacceptable que ce soit toujours un sujet, parce que je pense qu’en 2026, l’inclusion, c’est quand même la base de notre société. La nécessité d’inclure chaque citoyen dans ce cadre-là et de lui permettre de faire valoir ses droits, c’est le moyen le plus important pour lutter contre les discriminations.
Ça ne devrait même pas exister et c’est extrêmement important d’œuvrer à lutter contre les discriminations.
Même si cela se fait par de petites actions, de petits pas, ça se fait par des procès individuels, par la prise en charge de situations localisées, mais c’est essentiel de lutter contre toutes ces discriminations, quelles qu’elles soient.
Comment se traduisent votre engagement et vos missions avec Droit Pluriel ?
Je participe aux permanences bénévoles avec votre association par l’intermédiaire des questions que l’on m’envoie, pour les personnes qui ont des besoins spécifiques.
Mais également en prenant les dossiers dans le cadre de l’aide juridictionnelle, et ce de manière inconditionnelle.
En effet, j’ai toujours eu un exercice engagé de la profession : dans mon cabinet de manière générale et dans mon exercice plus spécifiquement, toutes les personnes qui sont à l’aide juridictionnelle sont prises de manière inconditionnelle. La personne qui vient est assurée que si je peux répondre à son besoin, si elle a l’aide juridictionnelle, je la prendrai toujours. Ça, c’est pour moi essentiel, et toujours dans l’idée qu’il est nécessaire que les personnes puissent faire valoir leurs droits, et peu importe qu’on soit financièrement aisé ou pas, j’essaie toujours de m’adapter à ma clientèle.
Plus spécifiquement par rapport à Agir Handicap : soit je réponds directement aux questions que vous me posez si j’ai la capacité de répondre rapidement, soit j’engage des procédures pour permettre justement aux personnes de faire valoir leurs droits.
Pourriez-vous nous donner un moment marquant de votre engagement avec Droit Pluriel ?
Il n’y a pas longtemps, j’ai eu un dossier très intéressant d’un point de vue de technique juridique pour une personne qui est venue me voir par Agir Handicap.
Elle était dans un logement social. Il faut savoir que, lorsque l’on vit dans un logement social, il y a des possibilités de transférer le bail aux enfants quand les parents qui sont titulaires du bail décèdent, par exemple.
Ce transfert de bail ne peut se faire que dans des conditions très strictes réglementairement et, lorsque l’on ne veut pas avoir à vérifier les ressources ou la composition familiale, il est nécessaire de démontrer que la personne est en situation de handicap.
La spécificité juridique qui a été apportée par le dossier, c’est que la personne allait très mal et devait être reconnue en situation de handicap par la MDPH, donc dans le cadre d’une décision d’une autorité publique. Là, elle n’avait pas été en mesure de faire les démarches : elle était profondément dépressive et en incapacité de faire ces démarches. Et tout l’enjeu du dossier a été de convaincre le juge qu’une situation de handicap n’est pas une situation uniquement matérialisée par la décision MDPH : c’est une situation qui existe avant tout factuellement et qui doit être prise en compte pour pouvoir faire droit au transfert du bail. Le juge nous a suivis dans l’intégralité de notre argumentation. Je dis « nous » car notre cabinet s’est mobilisé : on était plusieurs avocats à réfléchir, car c’était un sujet particulier et qu’il était nécessaire de bien cadrer le débat juridique.
Au final, le locataire a pu obtenir le transfert de bail alors même que la situation de handicap n’avait pas été reconnue officiellement avant la procédure, elle a pu être démontrée devant le juge par les documents médicaux. Et ça, c’est un travail de construction de dossier qui est important : souvent, ce sont des gens qui sont perdus, qui ne sont pas bien, et on a pu démontrer que la situation de handicap était préexistante et que le transfert du bail devait lui être accordé.
Ça a fonctionné ! Pour nous, c’était juridiquement et intellectuellement très stimulant, parce que c’était quand même une situation qui n’avait pas encore été jugée à notre connaissance. C’est une belle décision d’un point de vue du droit, mais qui a surtout un réel impact pour la personne, puisqu’elle a pu rester dans son logement au lieu d’être expulsée.
Donc ce n’est pas que la théorie et la beauté du droit qui sont satisfaisantes, mais également les répercussions concrètes pour la personne. Ça a eu des répercussions et ça aura des répercussions pour les autres justiciables, donc c’est très important pour nous