AESH : quels recours si votre enfant n’a pas d’accompagnement ?
Votre enfant bénéficie d’une notification AESH de la MDPH mais aucun accompagnant n’a été affecté ? Quels sont vos droits et quelles démarches pouvez-vous engager ?
Dans cette vidéo, Droit Pluriel vous explique les différentes étapes pour faire respecter les droits de votre enfant :
- Comment demander une AESH auprès de la MDPH ;
- Que faire après avoir obtenu une notification AESH ;
- Comment mettre en demeure le rectorat ;
- Quand saisir le tribunal administratif ;
- Quelle procédure engager selon la situation : référé-suspension, référé mesures utiles ou référé-liberté ;
- Comment demander une indemnisation en cas de préjudice lié à l’absence d’AESH ;
- Comment financer les frais d’avocat : aide juridictionnelle, protection juridique et remboursement de certains frais par l’État.
Besoin d’aide ? Contactez Agir Handicap
Vous ne savez pas quelle démarche engager ? Le plus simple est de contacter la permanence juridique Agir Handicap de Droit Pluriel.
Nos juristes peuvent vous informer sur vos droits et vous orienter vers la démarche adaptée à votre situation.
📧 agir@droitpluriel.fr
📞 09 80 80 01 49
Droit Pluriel met également à votre disposition plusieurs modèles de recours à adapter à votre situation.
Droit Pluriel met également à votre disposition plusieurs modèles de recours pour vous aider à engager vos démarches lorsque l’accompagnement AESH prévu pour votre enfant n’est pas mis en œuvre.
Selon votre situation et les démarches déjà effectuées auprès du rectorat, différentes procédures peuvent être envisagées : contester une décision de refus de l’administration, demander au juge d’intervenir rapidement en cas d’urgence ou solliciter une mesure permettant la mise en œuvre effective de l’accompagnement.
Ces modèles vous donnent une trame pour présenter votre situation, exposer vos demandes et identifier les pièces justificatives à joindre. Ils doivent toujours être personnalisés en fonction de la situation de votre enfant et des démarches que vous avez déjà réalisées.