Un décret annoncé pour le 1er juillet 2026 pourrait confirmer un mode de calcul défavorable aux personnes bénéficiaires de l’AAH percevant également une pension de retraite, une pension d’invalidité, une pension de réversion ou une rente d’accident du travail / maladie professionnelle.

Depuis plusieurs années, les CAF calculent l’AAH différentielle sans tenir compte de certains abattements applicables aux pensions. Ce mode de calcul peut conduire à minorer fortement le montant de l’AAH versée aux personnes concernées.

Pourtant, par un arrêt du 7 février 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision favorable aux allocataires, en condamnant la CAF du Var à recalculer les droits d’une bénéficiaire. Cette question doit désormais être examinée par la Cour de cassation.

Dans l’attente, les pratiques des CAF restent incertaines et souvent défavorables aux personnes concernées.

Vous percevez l’AAH en complément d’une pension ou d’une rente ? Il est important de faire vérifier votre situation et, si nécessaire, de contester les décisions défavorables avant le 1er juillet 2026.

La contestation est gratuite.
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