Professionnels et handicap

En 2015, Droit Pluriel prend l’initiative d’une mission « Professionnels du droit et handicap ». Elle interpelle Défenseur des droits, qui décide de l’accompagner. En effet, le handicap constitue un frein majeur à l’accès au droit, jusqu’à devenir en 2017 la première cause de saisine de l’institution dirigée par Jacques Toubon. 

A la fin de l’année 2015, Droit Pluriel réalise un état des lieux: une enquête de terrain qui a duré quatre mois sur les relations liant professionnels du droit et publics en situation de handicap. Ce travail, qui a réuni tous les professionnels de la justice (magistrats, avocats, greffiers, commissaires de justice, conciliateurs, professionnels de l’accès au droit) a donné lieu au rapport « Professionnel du droit et Handicap ». Ce rapport été publié en 2016 sur le site de la Documentation Française. Il a été présenté publiquement au Sénat le 28 septembre 2017, en présence de tous les partenaires, de la secrétaire d’état en charge des personnes handicapées Sophie Cluzel, de l’adjoint du Défenseur des droits Patrick Gohet et de la présidente du CNCPH Dominique Gillot. 
Les conclusions de ce rapport ont mis en lumière un besoin impératif de formation à l’accessibilité des professionnels du droit, afin d’améliorer l’accès à la justice des personnes en situation de handicap. Les écoles et centres de formation des différentes institutions représentatives des professionnels du droit (École Nationale de la Magistrature, Conseil National des Barreaux, École Nationale des Greffes, Chambre Nationale des Huissiers de Justice et Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice) ont décidé de contribuer à la construction des outils pédagogiques de cette formation qui sera intégrée à leurs enseignements.

Droit Pluriel a dès lors démarré la création des outils pédagogiques nécessaires à une telle formation grâce à la Fondation Malakoff-Médéric Handicap qui a apporté en juin 2018 son soutien et les moyens nécessaires à la réalisation de cet ambitieux projet.

 

Ces outils sont au nombre de trois :

  • un Manuel de Formation
  • un Fascicule Pratique
  • trois courts-métrages

 

  1. Le  Manuel de Formation propose un socle de connaissances communes à l’ensemble des professionnels. Il se compose de quatre parties: une approche historique, une description des situations de handicap, des préconisations permettant de se rendre accessible et enfin un chapitre consacré aux dispositions législatives  existantes. Kim-Khanh Pham, doctorant  en droit public et spécialiste des questions d’inclusion sociale des personnes handicapées, est en charge de sa rédaction. Il est relu et conseillé par les membres de l’équipe de Droit Pluriel. Un réseau  de relecteurs, constitué  des professionnels  du droit  représentant  chaque  école, enrichit également le travail. Le Manuel, d’une centaine de pages, contient de nombreuses illustrations (schémas et photos). Chaque partie doit pouvoir être abordée de manière autonome. 
  2. Le fascicule pratique se veut comme une synthèse dynamique du manuel, un support qui condense l’essentiel à savoir en matière d’accessibilité. Les associations du secteur du handicap ont été entendues sur leurs attentes concernent l’essentiel à faire figurer dans ce document.
  3. Enfin, la réalisation des trois courts métrages a été confiée à Pardi Productions. Ces films mettent en image les rencontres entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap. 

Tous ces éléments seront présentés à la fin de l’année lors d’un événement national qui réunira tous les partenaires de ce projet. La mission « Professionnels du droit et Handicap » a été récompensée par le Prix Citoyenneté de l’OCIRP en 2017 et distinguée dans la catégorie «Changer le regard» par le CCAH en 2019.

Présentation du rapport

Photo présentation du rapport Professionnels du droit et handicap au Sénat le 28 septembre 2017

Retrouvez la présentation de la mission par le CCAH:

Découvrez en image la présentation de notre projet par l'OCIRP:

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