Le procès de l'inaccessibilité - Acte 2

En fauteuil roulant, malvoyant, malentendant, avec des difficultés d’élocution… 16 personnes en situation de handicap ont été convoquées devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse le 23 mars dernier. Militants pour l’égalité, ces femmes et ces hommes sont mis en accusation pour avoir entravé la circulation ferroviaire et aérienne en 2018. Pour mettre en lumière les multiples freins et obstacles bloquant leur quotidien, ils ont en effet occupé pendant une heure des pistes d’atterrissage et des lignes de train de la gare de Toulouse.

Le tribunal les a reçus sans interprète, sans micros opérationnels, avec pour faire office d’ascenseur un monte-charge inconfortable et mal odorant. Les documents n’étaient pas lisibles pour la synthèse vocale utilisée par l’accusée aveugle…. Pour dire le droit, la justice les a ainsi mis dans une situation indigne et en rupture d’égalité. Dans l’impossibilité de se rendre aux toilettes, ces femmes et ces hommes ont été forcés de porter des couches, de s’uriner dessus. Qui accepterait cela ?
Le délibéré est prévu dans la même salle, le mercredi 19 mai à 9h30. Nous exigeons le respect de la loi imposant un procès équitable, digne et des conditions d’égalité.

Une personne sur six est en situation de handicap. La France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Les conventions internationales garantissent le respect de l’égalité de chacun devant la justice, quel que soit le handicap. Les professionnels du droit ne sauraient se dégager de ces principes en argumentant leur respect des normes formelles imposées par la législation sur l’accessibilité. Les lois existent pour être au service des humains et non l’inverse. Il s’agit maintenant que les normes soient réellement respectées, mais aussi qu’elles le soient dans un souci d’effectivité et de respect des individus. Il ne s’agit pas seulement que le tribunal soit équipé de dispositifs d’accessibilité, mais que ceux-ci soient mis en oeuvre, opérationnels et assurent un confort minimum.

La justice du 21ème siècle, pour être une justice équitable, se doit d’être accessible à tous.

 

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