> Mission « Professionnels du droit et Handicap »

Une mission exceptionnelle pour l’égalité face à la Justice

Droit Pluriel est engagée dans une mission visant à former les professionnels du droit au handicap.

Accompagnée par le Défenseur des droits, la mission « Professionnels du droit et handicap » a pour objectif de faciliter et favoriser l’accès à la justice des personnes handicapées.

Deux axes sont privilégiés : améliorer les connaissances d’une part et faire évoluer les représentations, d’autre part. En effet, outre les conditions matérielles qui peuvent entraver l’accès à la justice, on constate que certains obstacles à l’exercice des droits trouvent leur origine dans la relation entre professionnels et justiciables.

En 2015, Droit Pluriel a réalisé un état des lieux : une enquête de terrain qui a duré quatre mois afin de mieux connaître la nature des relations liant professionnels du droit et publics en situation de handicap. Ce travail, qui a été rendu possible grâce soutien de la Mutuelle Intégrance, a donné lieu au rapport « Professionnel du droit et Handicap ».

Il a été réalisé en version accessible en 2016, en partenariat avec les services de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). 2017 verra le renforcement de ce partenariat, notamment par la publication du rapport.

Le travail engagé dans le cadre de la mission a permis aux différents interlocuteurs (professionnels du droit, associations et professionnels du secteur du handicap, Défenseur des droits) de s’accorder sur les solutions à mettre en œuvre afin d’améliorer l’accès à la Justice.

La démarche a été suivie tout au long de l’année par les professionnels du droit avec qui se sont organisées des réunions trimestrielles. Les participants à ces réunions étaient :

– École Nationale de la Magistrature,
– Conseil National des Barreaux
– École Nationale des Greffes
– Chambre Nationale des Huissiers de Justice
– Conseil Supérieur du Notariat
– Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice

En parallèle, les principales associations du secteur du handicap ont également été réunies. Les conclusions du rapport leur ont été soumises.
Leurs réactions ont été prises en compte dans le projet de formation des professionnels du droit.

Le rapport sera publiquement présenté en 2017, en présence de tous les partenaires ayant participé au travail.

2017 va voir la construction des différents outils pédagogiques, afin que les premières formations puissent débuter à compter de janvier 2018.

 

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