Interview de Jean-Pierre Rosenczveig

Interview de Jean-Pierre Rosenczveig.
Jean-Pierre Rosenczveig

Né le 7 Novembre 1947 à Paris, Jean-Pierre Rosenczveig est une figure majeure de la justice des enfants. Il est à l’origine de nombreux ouvrages sur le sujet et a occupé la fonction de président du tribunal des enfants de Bobigny de 1992 à 2014.

 

Droit Pluriel : Bonjour Monsieur. Aujourd’hui vous n’exercez plus en tant que magistrat mais vous continuez à être actif…

Jean-Pierre Rosenczveig : Effectivement, je suis encore dans de nombreuses associations. Je continue mon engagement de terrain par rapport à la protection de l’enfance, dans le sens large du terme. Je suis par exemple dans le conseil consultatif qui entoure le défenseur des droits par rapport aux droits des enfants.

Droit Pluriel : Sur cette question, nous aimerions avoir votre point de vue. Sur la question du droit des enfants, le Défenseur a rendu un rapport l’année dernière qui revenait sur le fait qu’un certain nombre d’enfants en difficultés sont concernés par un handicap.

Jean-Pierre Rosenczveig : Beaucoup d’enfants handicapés qui sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ne devrait pas l’être par ce qu’il n’y a pas de problème spécifique d’éducation. Simplement, comme il n’y a pas de structure spécialisée pour la prise en charge physique et l’accompagnement des enfants porteurs d’handicap, on les confie à l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui est faite pour l’enfance en danger.

En Seine Saint Denis, cela concerne une centaine d’enfants sur les 2000 confiés à l’ASE.

Droit Pluriel : C’est en effet ce qu’on a pu voir avec des enfants sourds placés dans des structures ou personne ne connaît la LSF et personne n’arrive à communiquer avec eux.

Jean-Pierre Rosenczveig : Très bon exemple.

 

Droit Pluriel : Quel est votre expérience du handicap en tant qu’ancien magistrat ?

Jean-Pierre Rosenczveig : J’ai le souvenir de parents qui venaient errer dans mon bureau avec des enfants qui présentaient à l’évidence des troubles psychotiques. Les parents étaient souvent dépassés par les événements avec dans les mains un papier leur indiquant les établissements susceptibles d’accueillir les enfants, et bien entendu, la plupart de ces établissements étaient complet. J’ai également connu beaucoup d’enfants handicapés devant être pris en charge en Belgique, car il y a là-bas une meilleure disponibilité avec un autre mode de financement.

 

Droit Pluriel : En tant que magistrat, confronté à cela, est ce que vous étiez armé pour les recevoir, évaluer leur situation ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Le juge n’a pas à réaliser un diagnostic médical précis. Ce qu’on demande à un juge c’est de repérer le problème de santé qui se traduit par la nécessité de soin. Les soins doivent être apporté à la bonne proportion. N’importe quel magistrat quand il reçoit des gens est capable d’intelligence et d’humanité. Il est capable de comprendre que l’enfant souffre de nombreuses difficultés psychique ou autre. Il faut réussir à aider les parents, qui sont souvent mis face à des difficultés de diagnostic. Quand les choses sont très compliqués, rien n’empêche un juge d’ordonner une expertise ou une contre-expertise. J’ai toujours considéré personnellement qu’une bonne intelligence vaut une bonne expertise.

 

Droit Pluriel : Ce que nous avons constaté lors de notre état des lieux, c’est qu’il y a une difficulté d’accès qui est très forte à la justice.

Jean-Pierre Rosenczveig : Le ministère de la justice est en effet placé devant certaines difficultés financières sur ces questions, à quoi cela s’ajoute une certaine pénurie de personnes qualifiées. Pour moi le problème est double : financier et matériel. Au final cela aboutit à des difficultés d’accès à la justice des personnes en situation de handicap.

 

Droit Pluriel : Toutes ces difficultés d’accessibilité commencent à bouger, de façon non uniforme, mais par-delà ça, nous pensons que les difficultés peuvent aussi découler d’un regard porté sur le handicap.

Jean-Pierre Rosenczveig : Les problèmes auxquels nous sommes confrontés à postériori signifient que a priori, lorsque nous avons conçus certains équipements, on n’a pas pris en compte certaine dimension. Le tribunal de Bobigny inauguré autour de 1995 n’a par exemple pas prévu de place pour les victimes dans les salles correctionnelles.

 

Droit Pluriel : Qu’est ce qui explique que les justiciables paraissent parfois oubliés du système judiciaire ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Je suis convaincu que beaucoup d’autres institutions, comme les écoles, les hôpitaux, les commissariats ont oubliés les termes concrets de la mission de service public. L’accueil est souvent mal pris en compte. A l’hôpital on revient par exemple des salles communes avant d’arriver à pouvoir offrir à chacun une chambre individuelle ou à deux.

 

Droit Pluriel : Comment améliorer cela ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Il faut se garder là du souci de trouver une réponse passe partout et manichéenne qui pourrait résoudre le problème. Voter une loi ne suffira pas. On sait bien que c’est un cheminement qui doit s’inscrire sur la durée et qui passe par l’interpellation des professionnels et des responsables en poste et par la sensibilisation et la préparation des futurs professionnels en amont et qui arrivant au sein de l’institution vont l’interpeler pour qu’elle puisse évoluer. La loi ne suffira pas.

 

Droit Pluriel : Nous avons l’impression que sur la question du handicap, c’est beaucoup une information qui manque. Apporter de la formation en initial et en continu, cela pourrait contribuer vraiment à une amélioration ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Oui et Non. Oui, c’est une évidence, mais pour l’aspect matériel : non. Il faudra aussi par exemple former des architectes. La seule formation des professionnels du droit ne suffira pas.

 

Droit Pluriel : Vous êtes assez lucides par rapport à toutes ces avancées à faire. Est-ce que vous avez le sentiment que cette lucidité et cet esprit critique est partagé par les magistrats aujourd’hui ?

Jean-Pierre Rosenczveig : La plupart des magistrats ont du bon sens, et il ne faut pas grand-chose pour renforcer la connaissance et d’accéder à ce type de problématique. Si les magistrats sont alertés, ils sont capables de se mettre autour de la table pour faire avancer les solutions. Je pense que la plupart de mes confrères chercheront une solution.

 

Droit Pluriel : Ce qu’on a pu constater quand même, c’est que tout le travail qu’on engage avec les professionnels de la justice, c’est aussi à certain niveau une remise en question d’un certain nombre de pratiques. Par exemple, le langage professionnel du droit est assez complexe pour le tout-venant.

Jean-Pierre Rosenczveig : Le magistrat lambda est à mon avis sensible à ce type d’argument. De nombreuses attitudes vont dans le sens d’une plus grande clarté. Le jargon judiciaire peut être un handicap : les choses ont sensiblement évolué. Il peut arriver qu’on utilise un langage codé, mais nous sommes aussi dans la modernité de la langue et de l’utilisation du droit. On peut avoir tendance à négliger un certain nombre de virages, mais dans la plupart des cas, un effort est fait dans le sens de la clarification. Les deux pratiques cohabitent, mais le plus commun est la personne de bonne foi, qui ne mesure pas l’impact du mot ou du comportement et qui est amené à corriger son attitude.

 

Droit Pluriel : En conclusion, vous dites qu’il y a un certain nombre de difficultés qui sont liés à des questions financières, que certaines difficultés qui sont liés à la prise en charge humaine sont en train de changer dans le bon sens.

Jean-Pierre Rosenczveig : Tout n’est pas financier, mais on peut faire tout évoluer. Je pense néanmoins que les choses sont désormais meilleurs qu’elles ne l’étaient. La justice est sortie de son piédestal, et la critique est le meilleur moyen de la faire avancer et évoluer : la désacralisation des institutions est un allié de la modernité et de l’accessibilité. On doit désormais trouver un meilleur équilibre que celui d’avant : la personne handicapée doit pouvoir entrer au tribunal, ou des moyens différents doivent pouvoir être utilisés pour permettre à des personnes de parler, d’être assistés, et de dire leur vérité.

 

Droit Pluriel : Je vous remercie.

 


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