Comprendre les attentats sans le son

Comprendre les attentats sans le son : l’information inaccessible aux sourds

“Je n’ai pas compris ce qui se passait le 13 novembre”. C’est ainsi que beaucoup de sourds et malentendants ont vécu les attentats. Ils n’ont pas eu accès à l’information lors de ces événements tragiques. Le soir des attentats, les chaînes de télévision mettent en place des éditions spéciales en direct. Il n’y aura ni interprète en Langue des signes ni sous-titres. Sourds et malentendants découvrent les images sur écran sans le son, que comprennent-ils ? Privés de télévision, radio et téléphone, les sourds restent pétrifiés d’images incompréhensibles. Le soir même, le Président de la République, François Hollande, s’adresse à l’ensemble du peuple et appelle à une unité de la Nation. Des millions de sourds non compris puisqu’il n’y aura encore ni sous-titres ni Langue des signes. Pour leur part, les malentendants attendront les premiers articles de presse. 80% des sourds s’exprimant en Langue des signes rencontrent des difficultés avec l’écrit1. La surdité est également un facteur d’isolement qui prive les personnes, souvent âgées, d’interlocuteur vers qui se tourner. Face à cette situation, des journalistes sourds2 décident, spontanément, de créer une page Facebook sur laquelle ils traduisent en LSF l’actualité. Ce travail bénévole est alors l’unique source d’information en Langue des signes.

Que dit la loi sur l’accès à l’information pour les sourds et malentendants ?

La loi du 11 février 2005 impose aux six chaînes les plus importantes de sous-titrer l’intégralité de leurs programmes, les autres y sont tenues en fonction de leurs parts d’audience3. Il n’existe pas de loi spécifique aux événements exceptionnels qui doivent donc être sous-titrés comme en période normale. Il n’existe pas d’obligation légale de traduire en Langue des signes les programmes à la télévision. Le 15 janvier 2015, une Charte portant sur la qualité pour l’usage de la Langue des signes française dans les programmes télévisés a été signée entre les associations de sourds, le Ministère des affaires sociales, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et les chaînes de télévision4. Si cette Charte constitue un progrès considérable pour encourager la présence de la Langue des signes à la télévision, elle n’a aucune force obligatoire. Donc, seule l’absence de sous-titres a constitué une violation de la loi française. Mais quelles sont les sanctions ? Aucune. Surtout, rien n’est prévu dans l’avenir.

L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne protège la liberté d’expression. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 20115, précise que la liberté de recevoir des informations fait partie de la liberté d’expression. Il serait ainsi possible d’invoquer la violation de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Droit pluriel propose aux associations de saisir le Défenseur des droits de cette situation. Nous ne voulons pas de sanction mais des solutions !

Faustine LALLE

  1. Rapport Gillot – “Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre” – 1998
  2. Les journalistes sont Laurène Loctin et Pauline Stroesser
  3. Les chaînes dont l’audience totale est supérieure à 2,5% doivent sous-titrer 100% des programmes. Les chaînes dont l’audience est inférieure à 2.5% doivent sous-titrer de 20% à 60% des programmes en fonction de leurs audiences respectives.
  4. http://www.csa.fr/Espace-juridique/Chartes/Charte-de-qualite-pour-l-usage-de-la-Langue-des-Signes-Francaise-dans-les-programmes-televises-15-janvier-2015
  5. Arrêt du 17/02/2011 – FIFA c. Commission rendu par le Tribunal de l’UE

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