Reconnaître les femmes en situation de handicap parmi les victimes de violences conjugales

Aujourd’hui, une femme meurt sous les coups de son mari toutes les 48h.

Face à la gravité de la situation, Droit Pluriel a participé au Grenelle contre les violences faites aux femmes qui se tient depuis le 3 septembre 2019, à la demande de Sophie Cluzel, secrétaire d’état en charge des personnes handicapées. Notre association a intégré trois groupes de travail sur les onze que compte le Grenelle : justice, accueil dans les commissariats et handicap.

Il est très important de comprendre qu’une femme en situation de handicap est plus susceptible d’être victime de violences conjugales. En effet, en France, 35 % des femmes en situation de handicap sont victimes de violences conjugales. Autant de victimes que les politiques publiques ont oublié de prendre en considération.

La prise en considération de l’importance de soutenir et d’accompagner ces femmes isolées est un premier pas, mais d’autres obstacles (peur de dénoncer, absence d’aide adaptée…) les dissuadent encore d’avoir recours à la justice ou de dénoncer les actes de violence à leur encontre. Ces femmes doivent pouvoir être entendues, accompagnées, protégées, peu importe qu’elles se trouvent en situation de handicap moteur, mental, cognitif, psychique…

Lors de ce Grenelle, Droit Pluriel a mis en avant l’importance de :

  • Rendre accessibles les lieux qui prennent en charge les femmes victimes de violences en rendant  effective la loi de 2005, qui dispose que les lieux recevant du public se doivent d’être accessibles à tous.
  • Former les professionnels du droit et les agents d’accueil des commissariats à l’accessibilité. C’est grâce à une formation adaptée que les femmes en situation de handicap pourront se rendre dans des lieux d’accès au droit « habituels » plutôt que de se déplacer dans les lieux spécialisés “droit et handicap”.
  • Diffuser le vocabulaire et l’information juridique, aujourd’hui trop peu connus et maîtrisés. Les femmes victimes de violences doivent disposer de ressources leur permettant de connaître leurs droits et d’adopter des réflexes pour leur garantir la fin immédiate des violences qu’elles subissent.
  • Rendre publiques des données statistiques afin d’évaluer la portée des mesures prises pour protéger les femmes en situation de handicap victimes de violences.
  • Garantir l’accessibilité du 3919

Les propositions de Droit Pluriel et des autres associations luttant contre les violences faites aux femmes ont été prises en considération lors d’une restitution qui a eu lieu le 29 octobre, en présence de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Prochaine étape : le 25 novembre 2019, avec la restitution définitive des mesures).

Des numéros d’urgence existent pour toutes les femmes victimes de violence

Violence femme info : 3919
Écoute violences femmes handicapées : 01 40 47 06 06
Pour les personnes sourdes : 114

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Les commandos de l’Accessibilité

Petit état des lieux

L’association Droit Pluriel et la commission accessibilité de l’ordre des avocats du barreau de Paris, ont organisé ce 28 février 2019 un « commando de l’accessibilité » au nouveau Tribunal de Paris pour évaluer l’accessibilité du bâtiment aux personnes en situation de handicap.  

Commandos de l’accessibilité : Droit Pluriel, association ayant pour objet de rendre la justice accessible à tous, la commission accessibilité de l’Ordre des Avocats (des avocats dont certains en situation de handicap : Me Maxime Eppler, Me Elisa Rojas, Me Dominique Bréard, Me Benjamin Pitcho, Me Alexis Ridray).

C’est quoi l’accessibilité ?

C’est la possibilité pour tous d’avoir accès à tout. Le handicap ne doit pas empêcher un individu d’entrer, de se déplacer ou d’exercer ses droits. Cette égalité de tous est garantie dans les textes internationaux et dans la loi du 11 février 2005

C’est quoi l’accessibilité vivante ?

L’accessibilité ne consiste pas simplement à investir dans des rampes d’accès, des inscriptions en braille ou des boucles magnétiques pour les malentendants : encore faut-il que ces outils soient opérationnels et que leur existence et leur fonctionnement soient connus des personnels du tribunal

Quelques points de vigilance

Au cours de nos repérages, parmi les points à améliorer, nous avons noté :

  • De l’entrée aux toilettes : des portes extrêmement lourdes
  • La table d’orientation (RDC) : trop haute et pas suffisamment inclinée pour une personne en fauteuil / sans dispositif audio pour une personne aveugle et mal voyante
  • Un système d’audioguidage créé, mais qui ne fonctionne pas (Aurizone)Des boucles magnétiques installées, mais qui ne fonctionnent pas
  • La visio interprétation (service d’interprète en langue des signes en ligne) inexistante
  • Un panneau d’affichage des audiences unique, très en hauteur, dont la taille des caractères est trop petite, et dont le défilement est trop rapide
  • Une architecture générale à risque dans un contexte chargé émotionnellement
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