Les commandos de l’Accessibilité

Petit état des lieux

L’association Droit Pluriel et la commission accessibilité de l’ordre des avocats du barreau de Paris, ont organisé ce 28 février 2019 un « commando de l’accessibilité » au nouveau Tribunal de Paris pour évaluer l’accessibilité du bâtiment aux personnes en situation de handicap.  

Commandos de l’accessibilité : Droit Pluriel, association ayant pour objet de rendre la justice accessible à tous, la commission accessibilité de l’Ordre des Avocats (des avocats dont certains en situation de handicap : Me Maxime Eppler, Me Elisa Rojas, Me Dominique Bréard, Me Benjamin Pitcho, Me Alexis Ridray).

C’est quoi l’accessibilité ?

C’est la possibilité pour tous d’avoir accès à tout. Le handicap ne doit pas empêcher un individu d’entrer, de se déplacer ou d’exercer ses droits. Cette égalité de tous est garantie dans les textes internationaux et dans la loi du 11 février 2005

C’est quoi l’accessibilité vivante ?

L’accessibilité ne consiste pas simplement à investir dans des rampes d’accès, des inscriptions en braille ou des boucles magnétiques pour les malentendants : encore faut-il que ces outils soient opérationnels et que leur existence et leur fonctionnement soient connus des personnels du tribunal

Quelques points de vigilance

Au cours de nos repérages, parmi les points à améliorer, nous avons noté :

  • De l’entrée aux toilettes : des portes extrêmement lourdes
  • La table d’orientation (RDC) : trop haute et pas suffisamment inclinée pour une personne en fauteuil / sans dispositif audio pour une personne aveugle et mal voyante
  • Un système d’audioguidage créé, mais qui ne fonctionne pas (Aurizone)Des boucles magnétiques installées, mais qui ne fonctionnent pas
  • La visio interprétation (service d’interprète en langue des signes en ligne) inexistante
  • Un panneau d’affichage des audiences unique, très en hauteur, dont la taille des caractères est trop petite, et dont le défilement est trop rapide
  • Une architecture générale à risque dans un contexte chargé émotionnellement
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Vers la fin de pratiques notariales discriminantes

Par Kim-Khanh PHAM, doctorant en droit public

L’invocation spontanée le 5 avril dernier sur les ondes d’une radio du service public des termes « sourd » et « aveugle » par le Premier ministre en exercice pour discréditer les arguments de ses contradicteurs[1] révèle la persistance d’une parole publique qui, à tout le moins, ne s’emploie pas à favoriser la citoyenneté des personnes handicapées et leur participation au débat politique.

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Malaise dans le recours aux droits sociaux chez les personnes en situation de handicap

Arnaud Béal
(Docteur en psychologie sociale, membre associé au GRePS, Université Lyon 2)

Qu’est-ce que signifie recourir aux droits pour les personnes en situation de handicap ? Qu’est-ce que cette action signifie pour les personnes concernées ? Qu’est-ce que cela leur fait vivre dans leurs rapports à eux-mêmes et aux autres ?

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Le droit de vote constitue un acte fondamental de la citoyenneté.

Participation politique des personnes handicapées

La problématique du vote des personnes handicapées se pose à deux niveaux. D’une part, on s’interroge sur la capacité de ces personnes à voter : sont-elles à même de voter ? se demande une partie de la population, cette question se posant notamment dès lors que le handicap atteint les fonctions cognitives (handicap mental, handicap psychique).

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Rapport du Défenseur des droits «Emploi des femmes handicapées»

Une obligation d’emploi des personnes handicapées a pour la première fois été posée le 10 juillet 1987. Depuis son instauration, de nombreux progrès ont pu être réalisés, même si certains obstacles subsistent toujours et affectent différemment les personnes handicapées selon leur handicap et leur sexe.

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«L’obligation d’aménagement raisonnable à l’égard des salariés handicapés»

Interview de Fabienne Jégu, Conseiller (expert handicap).

Mission expertise du Secrétariat Général chez le Défenseur des droits.

 

L’une des mesures phares de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en matière d’emploi des personnes handicapées, est l’obligation d’aménagement raisonnable à laquelle sont désormais tenus tous les employeurs du secteur public comme du secteur privé [1].

[1] Article L. 5213-6 du code du travail et article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires

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