Malaise dans le recours aux droits sociaux chez les personnes en situation de handicap

Arnaud Béal (Docteur en psychologie sociale, membre associé au GRePS, Université Lyon 2)

Qu’est-ce que signifie recourir aux droits pour les personnes en situation de handicap ? Qu’est-ce que cette action signifie pour les personnes concernées ? Qu’est-ce que cela leur fait vivre dans leurs rapports à eux-mêmes et aux autres ?

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Le droit de vote constitue un acte fondamental de la citoyenneté.

Participation politique des personnes handicapées

La problématique du vote des personnes handicapées se pose à deux niveaux. D’une part, on s’interroge sur la capacité de ces personnes à voter : sont-elles à même de voter ? se demande une partie de la population, cette question se posant notamment dès lors que le handicap atteint les fonctions cognitives (handicap mental, handicap psychique).

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«L’obligation d’aménagement raisonnable à l’égard des salariés handicapés»

Interview de Fabienne Jégu, Conseiller (expert handicap).

Mission expertise du Secrétariat Général chez le Défenseur des droits.

 

L’une des mesures phares de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en matière d’emploi des personnes handicapées, est l’obligation d’aménagement raisonnable à laquelle sont désormais tenus tous les employeurs du secteur public comme du secteur privé [1].

[1] Article L. 5213-6 du code du travail et article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires

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Personnes sourdes en prison, quelle justice?

Longtemps dénoncées, les conditions de détention des personnes sourdes ont été à nouveau mises sur le devant de la scène avec la décision du Défenseur des droits de 2013[1].

En effet, dans les années 1990, Anne Bamberg avait déjà souligné la situation difficile des personnes sourdes en prison[2]. À l’époque, elle avait constaté : « (…) d’une part le problème de la langue et d’autre part le vécu au quotidien du handicap que créé la déficience auditive »[3]. Malheureusement, aucune avancée juridique n’a suivi ses observations.

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Surdité, schizophrénie et prison : le cas de Nicolas* (par Benoît DAVID, juin 2016)

En février 2013, j’ai été contacté pour défendre en appel un jeune majeur, sourd qui avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Cher alors que le parquet n’avait demandé « que » 5 ans.

Nicolas est sourd depuis sa naissance. Ce n’est qu’à l’âge de deux ans que son handicap fut constaté. Jusqu’à cet âge, aucun médecin n’avait pu le diagnostiquer. Comme pour beaucoup de sourds, il fut tenté un appareillage auditif. Durant cette période sa famille avait interdiction de s’exprimer avec lui autrement que par la parole « pour qu’il se force à entendre ! ». Bien évidemment, l’appareillage fut un échec : cela ne pouvait fonctionner. A 4 ans, Nicolas n’avait pu développer qu’un langage ombilical avec sa mère, langage fait de mimes et de cris.

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Accès au droit et handicap : l’action du SADJAV

Mise en place d’un partenariat en 2016 entre l’association Droit Pluriel et le SADJAV

Le handicap, un enjeu crucial pour l’accès au droit

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l’accès à tous du service public et des établissements recevant du public. Pourtant, le handicap constitue aujourd’hui un obstacle majeur dans l’accès au droit. Trop peu d’aménagements ont été réalisés et les efforts se sont majoritairement concentrés sur l’accessibilité matérielle, sans envisager les compensations aux handicaps sensoriel, psychique, cognitif ou mental. Dès lors, des milliers de justiciables demeurent en difficulté pour connaître et faire valoir leurs droits.

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