Accès au droit et handicap : l’action du SADJAV

Mise en place d’un partenariat en 2016 entre l’association Droit Pluriel et le SADJAV

 
Le handicap, un enjeu crucial pour l’accès au droit

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l’accès à tous du service public et des établissements recevant du public. Pourtant, le handicap constitue aujourd’hui un obstacle majeur dans l’accès au droit. Trop peu d’aménagements ont été réalisés et les efforts se sont majoritairement concentrés sur l’accessibilité matérielle, sans envisager les compensations aux handicaps sensoriel, psychique, cognitif ou mental. Dès lors, des milliers de justiciables demeurent en difficulté pour connaître et faire valoir leurs droits.

L’association Droit Pluriel, un outil pour les professionnels du droit et les CDAD

L’association Droit Pluriel, fondée en 2009, a pour objet de faciliter l’accès au droit pour tous et notamment pour les citoyens handicapés. Présidée par Madame Servan-Schreiber, l’association s’appuie sur un réseau de professionnels du droit et d’étudiants impliqués dans la question du handicap.

Droit Pluriel intervient publiquement, délivre des formations ponctuelles et s’associe à des réseaux et structures existantes dans le secteur du droit ou dans celui du handicap.

Le DU « Le handicap dans l’accès au droit »

En 2014, Droit Pluriel a accompagné la création d’un diplôme universitaire « Le handicap dans l’accès au droit ». En 2015, le CDAD du Rhône s’est associé à ce programme en finançant l’inscription de deux juristes d’un point d’accès au droit (PAD). Ceux-ci ont validé leur diplôme, très satisfaits de cette formation précieuse pour l’exercice de leur mission. Le partenariat a été renouvelé en 2016.

La mission « Professionnels du droit et handicap »

En 2015, l’association a lancé la mission « Professionnels du droit et handicap», réunissant le Défenseur des droits, l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, le Conseil nationale des barreaux, la Chambre nationale des huissiers de justice, le Conseil supérieur du notariat et la Fédération des associations de conciliateurs de Justice. Un état des lieux a été réalisé sur le territoire national en vue de proposer des pistes d’améliorations. Deux axes de réflexion ont été privilégiés : améliorer la connaissance et faire évoluer les représentations.

 

Les conclusions de l’enquête et les échanges avec les différents partenaires, dont le SADJAV,vont permettre :

– d’intégrer au cursus des professionnels du droit une formation au handicap (livret de formation) ;

– de réaliser un kit de formation (guide pratique + supports vidéo).

 

En 2016, le SADJAV a versé pour la première fois une subvention à Droit Pluriel sur les crédits de l’action 2 – accès au droit – du programme budgétaire 101.

 

Le bureau de l’accès au droit du SADJAV se tient à la disposition des CDAD pour tout projet visant à améliorer l’accès au droit des personnes handicapées.

 

Pour en savoir plus :

– Site internet de l’association

– Diplôme Universitaire « Le Handicap dans l’Accès au Droit »

– Rapport d’activité 2015

 


Au sujet de Droit Pluriel

Droit Pluriel, Une Association pour
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