Un « Droit clair »

Un « Droit clair » [1] pour une Justice accessible

 

Des phrases longues, un vocabulaire complexe, une communication qui n’est pas adaptée aux différents publics, … : autant d’éléments qui rendent l’accès à la justice difficile. Ces obstacles incitent le justiciable à se détourner du droit: il ne comprend pas, ne se sent pas en confiance et s’oriente vers le secteur médico-social (assistantes sociales, éducateurs, responsables d’établissements, etc.). Aujourd’hui, une réflexion globale grandit autour de cette question, et des initiatives voient le jour dans le but de construire, ensemble, une Justice plus accessible pour toutes et tous.

Quelles solutions, quels réflexes adopter ?

Pour se rendre plus accessibles, les professionnels de la Justice doivent se penser comme des acteurs d’un service soucieux de ceux auxquels ils s’adressent.

Identifier les différents publics : les publics vulnérables, les personnes en situation d’exclusion, les réfugiés et migrants, etc. ; mais aussi connaître et comprendre les différents handicaps et leurs conséquences.

Aller à la rencontre du justiciable. Puisque le justiciable se détourne de la Justice, c’est à cette dernière de se montrer disponible. L’association Droit d’Urgence, qui va à la rencontre des publics vulnérables et les accompagne dans leurs démarches[2], organise des permanences juridiques gratuites et mobiles pour aller vers ceux qui en ont le plus besoin.

Evaluer les capacités de la personne avec laquelle on échange afin d’adapter sa posture, sa communication et s’assurer que le message est bien compris (répéter plusieurs fois, etc.)

Vulgariser et simplifier les procédures, les démarches, les connaissances, … Des outils existent, comme le « facile à lire et à comprendre »[3] (FALC). Cette méthode est préconisée par un grand nombre d’associations et d’institutions comme le Défenseur des droits, Droit Pluriel, la FEGAPEI, l’UNAPEI, etc. Initialement créé à l’attention des personnes handicapées mentales, le FALC s’est imposé comme un véritable outil qui facilite l’accès de chacun aux informations. Les règles s’appliquent à l’oral, comme à l’écrit: faire des phrases courtes (sujet/verbe/COD), des pauses et des retours à la ligne réguliers, utiliser une police 14 épurée et des mots simples. La simplification des textes permet à la personne concernée de comprendre clairement la procédure : de quoi il s’agit et quels sont les enjeux ; et donc d’être actrice de son histoire.

Instaurer un climat de confiance, car la Justice ne doit générer ni angoisse, ni rejet. Bien au contraire, les professionnels de la Justice accompagnent, orientent, conseillent, protègent.

Orienter vers les bons interlocuteurs, former des « référents » afin de permettre un accès simplifié à l’information. En 2016, Juliette Méadel est par exemple devenue Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes. Elle se présente comme « référent unique pour les victimes » dans le but de leur éviter « un parcours du combattant administratif »[4].

Droit Pluriel participe à cette dynamique en mettant en pratique ces initiatives dans le domaine du handicap. La formation proposée aux professionnels du droit dans le cadre de la mission « Professionnels du droit et handicap » leur permettra de prendre en compte les spécificités liées au handicap. Il s’agira ainsi de s’adapter à toutes les situations. Cette formation bénéficiera donc à tous les justiciables.

Mathilde Leborgne

[1] Deux membres se sont rendus, le 04 février 2016, au colloque « Droit clair 2016 » sur le thème de « L’expertise en communication au service de la justice – Une vision d’avenir pour concevoir le droit autrement », organisé par l’Avijed – Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et de l’Education au Droit (France) – et par Educaloi (Quebec).

[2] Pour en savoir plus : http://www.droitsdurgence.org/nous

[3] Pour en savoir plus : « L’information pour tous, Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre », 2009, UNAPEI – http://www.unapei.org/IMG/pdf/Guide_ReglesFacileAlire.pdf

[4] BOUTRY Thimothée, « Attentas : Juliette Méadel veut un référent unique pour les victimes », Le Parisien, 23/02/2016 http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/un-referent-unique-pour-les-victimes-23-02-2016-5569407.php


Au sujet de Droit Pluriel

Droit Pluriel, Une Association pour une Justice Accessible à Tous